Le prêt à taux zéro proposé par le gouvernement arrivera en 2023, pour les véhicules électriques. Mais les contours de ce prêt ne sont pas tous définis.
Le gouvernement continue de mettre en place de nouvelles mesures concernant les aides sur les véhicules électriques. Le ministère de la Transition écologique publiait en avril dernier un nouveau décret dans le Journal Officiel. Et le sujet est intéressant : il porte sur « un prêt ne portant pas intérêt pour financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre« . En clair : un prêt à taux zéro pour l’achat d’une voiture « propre ».
Dans le détail, il ne s’agit ici pour le moment que d’une expérimentation. Le décret promulgue en effet l’article 107 de la fameuse loi « climat et résilience » (n° 2021-1104 pour les intimes), qui prévoit une « période d’essais » sur deux ans à compter du 1er janvier 2023. Surtout, les conditions d’accès à ce prêt à taux zéro sont très précises, et plutôt draconiennes. Pas question de s’offrir une Porsche Taycan à moindres frais…
Prêt à taux zéro ZFE : des conditions strictes
D’abord, vous devrez vivre ou travailler dans une ZFE (zone à faible émission). L’objectif est en effet d’aider les Français qui se voient contraints de changer de voiture à cause des interdictions de circulation type vignette Crit’air. Ensuite, la voiture en question devra émettre moins de 50 g/km de CO2, ce qui vous autorise quand même l’achat de la plupart des hybrides rechargeables. Le modèle choisi devra peser moins de 2 600 kg, de quoi exclure d’emblée la toute nouvelle BMW i7 par exemple. Mais elle n’aurai de toute façon pas résisté à la prochaine règle : le prêt sera limité aux voitures dont le prix est inférieur ou égal à 45 000 € et pour les camionnettes dont le prix est inférieur ou égal à 60 000 €. Le montant du prêt sera alors limité à 30 000 € maximum.
En cas de recours à une LOA ou une LLD, le montant du prêt sera ramené à 10 000 €.
Quelles tranches de revenus sont concernées ?
Sans surprise, cette nouvelle aide ne sera accordée en fonction des revenus du ménage ou des revenus de votre entreprise. Les personnes éligibles à ce prêt à taux zéro sont les suivantes :
- revenu fiscal par part net inférieur à 14 000 €
- les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas les 2 millions d’euros
- prêt d’une durée maximale de 7 ans
Les premières expérimentations de ce prêt à taux zéro débuteront le 1er janvier 2023.
